Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES.
En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Julieloubaud-naturopathe est édité par :
EI Julie Naturopathe, situé à Salon de Provence, et immatriculée au SIREN 920 968 757 00012
Téléphone: 06 26 49 60 56 / Adresse e-mail: juliepro.naturopathe@gmail.com
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Le directeur de publication du site est: Julie Loubaud
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Le site est hébergé par:
Wix.com LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après:
PO box 40190 San Francisco, CA United Sattes
Numéro de téléphone : 1-415-639-9034
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ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE.
Le site julieloubaud-naturopathe a pour objet :
La présentation de la naturopathie holistique, les activités et services proposés par Julie Loubaud
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ARTICLE 3. CONTACT.
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : juliepro.naturopathe@gmail.com ou par téléphone au 06 26 49 60 56
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ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION.
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à dispositions de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
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ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION.
L'éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autres action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
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ARTICLE 6 . GESTION DU SITE.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la N étiquette;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS.​
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des ses services;
- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris connaissance au sens de le Loi n°2004-575 du 21 juin 2001 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractères personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable:
- De la protection de son matériel et de ses données;
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services;
- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
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ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES.
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels julieloubaud-naturopathe.com n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-*ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, julieloubaud-naturopathe.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
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ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ.
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1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNÉES.
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Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données . A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
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Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées:
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne physique;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l’exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
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Les données à caractère personnel collectées sur le site julieloubaud-naturopathe.com sont les suivantes:
Nom, prénom et adresse mail.
ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:
Lorsque l'utilisateur rempli le formulaire de contact;
Lorsque l'utilisateur rempli une demande d'inscription à un atelier ou une consultation
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'éditeur du site l'informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
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- Permettre un bon service à la clientèle, comme la gestion des demandes, la corrections d'informations incorrectes ou l'envoi d'informations demandées, par exemple la newsletter, des livres blancs, de la documentation, etc ;
- Pour gérer les profils clients, réaliser des analyses et des études de marché;
- Pour l'administration du système et pour obtenir des données statistiques sur le comportement et les usages des utilisateurs;
- Pour développer, livrer et améliorer nos produits et services par l'analyse de votre comportement sur nos sites web et applications;
- Pour vous envoyer des informations et des promotions par SMS, email, application, push ou d'autres voies de contact numériques telles que les médias sociaux dans le cadre de la relation client;
- Pour contact via l'application, SMS, email ou courrier sur d'autres offres, promotions ou services ;
- Vous fournir des recommandations pertinentes, des offres et des services personnalisés basés sur les besoins d'autres personnes ayant des comportements similaires aux vôtres ;
- Pour le développement du site et des applications ;
- Envoyer des messages importants en tant que communication sur les changements dans les mentions légales.
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2. HÉBERGEMENT DES DONNÉES.
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Tel que mentionné plus haut, le site julieloubaud-naturopathe.com est hébergé par : Wix.com LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après: PO box 40190 San Francisco, CA United States
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-415-639-9034
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s): Etats-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après : les données sont hébergées aux Etats-Unis car l'association a un contrat avec un hébergeur aux Etats-Unis.
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3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.
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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julie Loubaud. Il peut être contacté de la manière suivante : du lundi au vendredi de 9h à 18h par téléphone au 06 26 49 60 56 ou par mail à juliepro.naturopathe@gmail.com
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4. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES.
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La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Julie Loubaud. Il peut être joint de la manière suivante : du lundi au vendredi de 9h à 18h par téléphone au 06 26 49 60 56 ou par mail à juliepro.naturopathe@gmail.com
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5. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR.
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Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et, si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
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a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli.
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail : juliepro.naturopathe@gmail.com
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b. Droit à la portabilité des données.
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à
​juliepro.naturopathe@gmail.com
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c. Droit à déterminer le sort des données après la mort.
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
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d. Droit de déterminer le sort des données après la mort.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
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e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
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6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES.
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
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ARTICLE 10. COOKIES.
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1. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE.
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Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
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2. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE.
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Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
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3. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISES PAR LE SITE.
​
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies sont utilisés lors de sa navigation:
​
svSession: Permanent, identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site
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hs: Session, Sécurisé
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XSRF-TOKEN: Cookie persistant, Sécurité
​
smSession : 2 semaines, identifier les membres du site (qui est connecté)
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TSxxxxxxxx: (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : Permanent, Sécurité
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En navigant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit des tiers suivants: Google, Paypal
​
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de ces sites.
​
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
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ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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1. MEDIATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
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ARTICLE 13. PRESTATIONS ET SERVICES.
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1. Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services
qui sont réservées sur le site ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
2. Description des prestations
Séances de naturopathie, entretien fleurs de bach, refléxologie plantaire (bien-être)
Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie proposées par julieloubaud-naturopathe.com dont la prise de rendez-vous peut se faire sur le site via la page contact ou par téléphone (calendly)
3. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Julieloubaud-natuorpathe.com
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : séance de naturopathie, suivi naturopathie, entretien fleurs de bach, reflexologie plantaire (bien-être)
4. Mentions légales
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé.
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
5. Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de naturopathie, un suivi naturopathie, un entretien fleurs de bach, reflexologie plantaire (bien-être)
. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix
– lien vers le calendrier électronique calendly
– choix de la prestation
– demande de la date et de l’heure​
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
6. Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s'effectue en ligne pour une prise de rendez-vous en ligne :
– via le site calendly - redirection sur le site stripe pour le paiement sécurisé
Pour les prises de rendez-vous par téléphone ou par mail, le paiement sera demandé lors du rendez-vous :
– espèces
– chèque bancaire (français) à l’ordre de Julie Loubaud
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7. Prestation de service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les consultations proposées par Julie Loubaud ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
8. Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à juliepro.naturopathe@gmail.com ou par téléphone au 06 26 49 60 56
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
9. Droit de rétractation
Après la prise de rendez-vous, l'utilisateur doit respecter le délai légal de rétractation de 14 jours avant la réalisation de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois les consultations réalisées à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution ​​
​
AVERTISSEMENT :
Les conseils et recommandations prodigués par Julie Loubaud , ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie est complémentaire et non alternative à la médecine allopathique. Le naturopathe n'est pas un médecin, il ne soigne pas, et ne prodigue aucun diagnostic.
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Julie Loubaud vous souhaite une excellente navigation.